Opérations de dédouanement
Faire ou faire faire : les bonnes pratiques
- Faire : le statut d’opérateur économique agréé
- obtention du statut
- avantages / inconvénient - Faire faire : le commissionnaire ou agent agréé en douane
- prestation limitée à une obligation de moyens : le faux commissionnaire, avantage / inconvénient)
- leviers de réduction des coûts : choix du lieu de dédouanement, négocier la prestation (les bonnes pratiques)
Réduire ou supprimer les droits de douane : les origines préférentielles
- L’origine préférentielle, un bonus achat (origines préférentielles et cumuls d’origines)
- Emballages réutilisables : un statut douanier spécifique
- L’origine préférentielle, un avantage commercial
- cumul des origines préférentielles
- registre des exportateurs / exportateur agréé
- opérations triangulaires
Différer ou suspendre les droits : les régimes douaniers économiques
- Perfectionnements et transformation sous douane
- Les zones franches
- Mise en libre pratique
- Entrepôt sous douane
- Importation temporaire