Introduction
Contexte juridique et stratégique
PARTIE 1 : LA MISE EN OEUVRE DES CONTRATS DE SOUS-TRAITANCE, DE COTRAITANCE ET D’EXTERNALISATION
La sous-traitance
- Présentation
- Déploiement du contrat de soustraitance
- Gestion par les acheteurs des risques propres à la sous-traitance
La cotraitance
- Présentation
- Déploiement du contrat de cotraitance
- Gestion par les acheteurs des risques propres à la cotraitance
- Différences entre le contrat de cotraitance et de sous-traitance
L’externalisation
- Présentation
- La gestion par l’acheteur des risques propres à l’externalisation
- Les différences entre le contrat de sous-traitance et le contrat d’externalisation
PARTIE 2 : LA GESTION DU RISQUE SOCIAL DANS LES CONTRATS DE SOUS-TRAITANCE, DE COTRAITANCE ET D’EXTERNALISATION
Le délit de marchandage et le prêt de main-d’oeuvre illicite
- Le principe du monopole de placement des agences d’intérim
- Le prêt de main-d’oeuvre illicite / Le délit de marchandage
- Faisceau d’indice et licéité de l’opération de prêt de main-d’oeuvre / Les sanctions / Comment combattre ce délit ?
L’externalisation et le transfert de personnel
- Présentation / Conditions d’application / conséquences
- Recommandations aux acheteurs
Le travail dissimulé
- Présentation
- La fausse sous-traitance / Pouvoir de requalification du juge
- La responsabilité du maître d’ouvrage en cas de travail dissimulé chez le soustraitant