PARTIE 1 : PRÉSENTATION DU CONTRAT D’ACHAT ET PHASE PRÉCONTRACTUELLE
Notion du contrat
Définition – le contrat est un acte juridique et une convention – les différentes obligations nées du contrat : obligation de faire, de ne pas faire et de donner – définition du contrat d’achat : un contrat commercial – particularité des contrats commerciaux
Principes fondamentaux du droit des contrats – l’autonomie de la volonté – l’effet relatif des contrats – la force obligatoire des contrats
Typologie des contrats
Principaux montages juridiques
Contrat cadre
Contrat particulier
La phase précontractuelle
Le contrat dans le processus achat
Le but de la phase précontractuelle
Le déroulement de la phase précontractuelle
PARTIE 2 : FORMATION ET CONTENU DU CONTRAT D’ACHAT
Les conditions de validité du contrat d’achat
Les conditions de forme – le principe du consensualisme – l’exception des contrats solennels – le contrat entre absents
Les conditions de fond – un consentement intègre – l’objet du contrat – la cause / la capacité
Sanction – la nullité – les D&I
Le contenu du contrat d’achat
Les CGV /CGA – présentation / contenu – les règles de prévalence – la loi Dutreil 2006 – la loi de modernisation de l’économie
Les clauses du contrat d’achat – la clause objet / la clause prix / la clause durée – la clause de réserve de propriété – les clauses de propriété intellectuelle – clause limitative de responsabilité – clause relative aux assurances – clause compromissoire et d’attribution de compétence – clause pénale / clause résolutoire
PARTIE 3 : L’EXÉCUTION DU CONTRAT D’ACHAT
Les obligations des parties au contrat d’achat
L’étendue des obligations – l’obligation de moyen – l’obligation de résultat
Les obligations du vendeur – obligations légales – obligations jurisprudentielles
Les obligations de l’acheteur – l’obligation de collaboration – l’obligation de paiement du prix – l’obligation de réception
Le contentieux relatif à l’exécution du contrat
La phase précontentieuse – la mise en demeure – l’exception d’inexécution
La phase contentieuse – la responsabilité contractuelle – la réparation
Les moyens d’exonération de responsabilité – les moyens contractuels – les moyens factuels : la cause étrangère
Le contrat et les pouvoirs du juge
L’interprétation des contrats – principe – modalités d’interprétation
La révision du contrat – l’imprévision contractuelle – la prévision contractuelle
