Opérations de dédouanement
Faire ou faire faire : les bonnes pratiques

• Faire : le statut d’opérateur économique agréé
  – obtention du statut
  – avantages / inconvénient
• Faire faire : le commissionnaire ou agent agréé en douane
  – prestation limitée à une obligation de moyens : le faux commissionnaire, avantage / inconvénient)
  – leviers de réduction des coûts : choix du lieu de dédouanement, négocier la prestation (les bonnes pratiques)

Réduire ou supprimer les droits de douane : les origines préférentielles

• L’origine préférentielle, un bonus achat (origines préférentielles et cumuls d’origines)
• Emballages réutilisables : un statut douanier spécifique
• L’origine préférentielle, un avantage commercial
  – cumul des origines préférentielles
  – registre des exportateurs / exportateur agréé
  – opérations triangulaires