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Réduisez l’impact douanier de vos sourcings

Objectifs

  • Connaître des bonnes pratiques de dédouanement
  • Maîtriser les droits de douane

Public

– Acheteurs internationaux

Méthode pédagogique

  • Exposés
  • Cas pratiques

Pré-requis

Aucun

1100 € HT
1j
Paris
  • 5 décembre 2022
  • 27 juin 2023
  • 4 décembre 2023
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Le programme

Opérations de dédouanement
Faire ou faire faire : les bonnes pratiques

  • Faire : le statut d’opérateur économique agréé
    – obtention du statut
    – avantages / inconvénient
  • Faire faire : le commissionnaire ou agent agréé en douane
    – prestation limitée à une obligation de moyens : le faux commissionnaire, avantage / inconvénient)
    – leviers de réduction des coûts : choix du lieu de dédouanement, négocier la prestation (les bonnes pratiques)

Réduire ou supprimer les droits de douane : les origines préférentielles

  • L’origine préférentielle, un bonus achat (origines préférentielles et cumuls d’origines)
  • Emballages réutilisables : un statut douanier spécifique
  • L’origine préférentielle, un avantage commercial
    – cumul des origines préférentielles
    – registre des exportateurs / exportateur agréé
    – opérations triangulaires

Différer ou suspendre les droits : les régimes douaniers économiques

  • Perfectionnements et transformation sous douane
  • Les zones franches.
  • Mise en libre pratique
  • Entrepôt sous douane
  • Importation temporaire
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