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Contrats de sous-traitance, co-traitance, externalisation

Objectifs

  • Identifier les risques juridiques propres aux contrats de sous-traitance, cotraitance et externalisation
  • Savoir se prémunir de ses risques en tant qu’acheteur
  • Gérer le risque social

Public

  • Responsables Achats
  • Acheteurs
  • Responsables SGX

Méthode pédagogique

  • Apport théoriques et méthodologiques
  • Réalisation de cas pratiques
  • Exemples, références jurisprudentielles

Pré-requis

  • Contrats d’Achat
formation achat international
1100 € HT
1j
Paris
  • 5 avril 2023
  • 19 octobre 2023
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Le programme

Introduction

Contexte juridique et stratégique

PARTIE 1 : LA MISE EN OEUVRE DES CONTRATS DE SOUS-TRAITANCE, DE COTRAITANCE ET D’EXTERNALISATION

La sous-traitance

  • Présentation
  • Déploiement du contrat de soustraitance
  • Gestion par les acheteurs des risques propres à la sous-traitance

La cotraitance

  • Présentation
  • Déploiement du contrat de cotraitance
  • Gestion par les acheteurs des risques propres à la cotraitance
  • Différences entre le contrat de cotraitance et de sous-traitance

L’externalisation

  • Présentation
  • La gestion par l’acheteur des risques propres à l’externalisation
  • Les différences entre le contrat de sous-traitance et le contrat d’externalisation

PARTIE 2 : LA GESTION DU RISQUE SOCIAL DANS LES CONTRATS DE SOUS-TRAITANCE, DE COTRAITANCE ET D’EXTERNALISATION

Le délit de marchandage et le prêt de main-d’oeuvre illicite

  • Le principe du monopole de placement des agences d’intérim
  • Le prêt de main-d’oeuvre illicite / Le délit de marchandage
  • Faisceau d’indice et licéité de l’opération de prêt de main-d’oeuvre / Les sanctions / Comment combattre ce délit ?

L’externalisation et le transfert de personnel

  • Présentation / Conditions d’application/ conséquences
  • Recommandations aux acheteurs

Le travail dissimulé

  • Présentation
  • La fausse sous-traitance / pouvoir de requalification du juge
  • La responsabilité du maître d’ouvrage en cas de travail dissimulé chez le sous-traitant
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