Contrats d’Achat
Objectifs
- Savoir préparer la mise en place d’un contrat
- Connaître les obligations des parties au contrat
- Connaître les règles de la responsabilité contractuelle
- Comprendre les principes juridiques nationaux et internationaux
- Comprendre les clauses d’un contrat d’Achat
- S’assurer de la bonne exécution du contrat
- Prévenir et gérer un contentieux éventuel
Public
- Responsables Achat, Acheteurs
- Gestionnaires de contrat
Méthode pédagogique
- Apports théoriques et méthodologiques
- Exercices d’applications
- Échanges d’expériences
- Jeu pédagogique
Pré-requis
Aucun
1800 € HT
3j
Paris
Je m'inscris
Voir le programme
Vous souhaitez cette formation en Intra ?
- 28-29-30 novembre 2023
- 31 mai-1er-2 juin 2023
- 30-31 mai-1er juin 2023
- 6-7-8 juin 2023
- 30-31 mai-1er juin 2023
- 10-11-12 janvier 2024
Le programme
Introduction
- Nul n’est censé ignorer la loi
- Présentation des différentes juridictions
PARTIE 1 : PRÉSENTATION DU CONTRAT D’ACHAT ET PHASE PRÉCONTRACTUELLE
Notion du contrat
- Définition
– le contrat est un acte juridique et une convention
– les différentes obligations nées du contrat : obligation de faire, de ne pas faire et de donner
– définition du contrat d’achat : un contrat commercial
– particularité des contrats commerciaux - Principes fondamentaux du droit des contrats
– l’autonomie de la volonté
– l’effet relatif des contrats
– la force obligatoire des contrats - Typologie des contrats
- Principaux montages juridiques
- Contrat cadre
- Contrat particulier
La phase précontractuelle
- Le contrat dans le processus achat
- Le but de la phase précontractuelle
- Le déroulement de la phase précontractuelle
PARTIE 2 : FORMATION ET CONTENU DU CONTRAT D’ACHAT
Les conditions de validité du contrat d’achat
- Les conditions de forme
– le principe du consensualisme
– l’exception des contrats solennels
– le contrat entre absents - Les conditions de fond
– un consentement intègre
– l’objet du contrat
– la cause / la capacité - Sanction
– la nullité
– les D&I
Le contenu du contrat d’achat
- Les CGV /CGA
– présentation / contenu
– les règles de prévalence
– la loi Dutreil 2006
– la loi de modernisation de l’économie - Les clauses du contrat d’achat
– la clause objet / la clause prix / la clause durée
– la clause de réserve de propriété
– les clauses de propriété intellectuelle
– clause limitative de responsabilité
– clause relative aux assurances
– clause compromissoire et d’attribution de compétence
– clause pénale / clause résolutoire
PARTIE 3 : L’EXÉCUTION DU CONTRAT D’ACHAT
Les obligations des parties au contrat d’achat
- L’étendue des obligations
– l’obligation de moyen
– l’obligation de résultat - Les obligations du vendeur
– obligations légales
– obligations jurisprudentielles - Les obligations de l’acheteur
– l’obligation de collaboration
– l’obligation de paiement du prix
– l’obligation de réception
Le contentieux relatif à l’exécution du contrat
- La phase précontentieuse
– la mise en demeure
– l’exception d’inexécution - La phase contentieuse
– la responsabilité contractuelle
– la réparation - Les moyens d’exonération de responsabilité
– les moyens contractuels
– les moyens factuels : la cause étrangère
Le contrat et les pouvoirs du juge
- L’interprétation des contrats
– principe
– modalités d’interprétation - La révision du contrat
– l’imprévision contractuelle
– la prévision contractuelle
Contactez nous
Téléchargez notre catalogue