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Protection industrielle et intellectuelle

Objectifs

  • Identifier les risques juridiques concernant les contrats relatifs au droit d’auteur ou à la propriété industrielle
  • Savoir se prémunir de ses risques en tant qu’acheteur

Public

  • Responsables Achat
  • Acheteurs

Méthode pédagogique

  • Apports théoriques, méthodologiques
  • Exemples, références jurisprudentielles
  • Exercices de groupes (études de cas)
1450 € HT
2j
Paris
  • 22-23 mai 2018
  • 5-6 novembre 2018
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Le programme

Introduction

  • Définition de la propriété intellectuelle
  • Présentation des deux catégories de propriété intellectuelle : droit d’auteur et propriété industrielle
  • La nécessité de protéger ces droits

Partie 1 : La propriété littéraire et artistique

Les droits d’auteur

  • L’objet de la protection : les oeuvres de l’esprit
  • Les conditions pour que l’oeuvre de l’esprit soit protégée
  • Le titulaire de la protection
  • Les droits conférés : Les droits patrimoniaux et droit moral
  • La cession des droits d’auteur
  • La violation des droits d’auteur : l’action en contrefaçon

Les règles procédurales relatives au contentieux sur la propriété littéraire et artistique

  • Prescription de l’action en contrefaçon
  • Compétence juridictionnelle / Mesures d’urgences

Partie 2 : La propriété industrielle

Présentation

  • Les institutions : l’INPI et l’INAO
  • Les règles de compétence juridictionnelle
  • L’infraction / Les mesures provisoires ou conservatoires

Le brevet

  • Présentation / L’objet de la protection
  • Les conditions de brevetabilité
  • Les droits conférés au titulaire du brevet
  • L’exploitation des droits
  • L’action en contrefaçon ; droits liés au brevet

La marque

  • Présentation / L’objet de la protection
  • Les conditions de protection
  • Les droits du titulaire de la marque / L’exploitation des droits
  • L’action en contrefaçon

Les dessins et modèles< /h4>

  • Présentation / L’objet de la protection
  • Les conditions de protection
  • Le droit exclusif d’exploitation / L’exploitation de ce droit
  • La défense de ce droit ; l’action en contrefaçon